magistrat hors hiérarchie

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

avocat général

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

premier avocat général à la Cour de cassation

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

avocat général

premier avocat général, suppléant

présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

premier avocat général, suppléant

présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

premier avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

président

avocat général près la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Premier avocat général

avocat général à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

avocat général à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial

avocat général à la Cour de cassation ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général à la Cour de cassation

président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

Cour de cassation

Avocats généraux

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

inspecteurs des finances de 1re classe

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

inspecteurs des finances de 2e classe

Inspection générale des finances

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2006-2008

conseiller référendaire à la Cour de cassation

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires

lecteur d'arrêts

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe

conseiller référendaire

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

Parmi les membres de la Cour de cassation

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 85

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 73

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 59

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission (droit social)

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseillers référendaires du second grade

Mme Ferrari

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur